Catégorie : Fiscalité

Lors de la session parlementaire du 21 septembre dernier, le Conseil des états a approuvé à une courte majorité (20 contre 17) l’abolition de la valeur locative. De quoi s’agit-il exactement, et où en est-on ?

L’imposition de la valeur locative a été introduite en Suisse en 1940, avec l’impôt pour la défense nationale (IDN, devenu impôt fédéral direct – IFD – en 1982). Il s’agissait d’appréhender le revenu que le propriétaire pourrait encaisser s’il mettait son bien immobilier en location, plutôt que de s’en réserver la jouissance (une sorte de location à soi-même).