Vers une nouvelle ère fiscale pour la prévoyance individuelle

Pasquale Zarra
CEO, lemania-pension hub

Dès 2026, la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) connaîtra des ajustements significatifs, notamment sur le plan fiscal. Ces changements, attendus depuis plusieurs années, visent à offrir davantage de souplesse aux assurés tout en alignant les incitations fiscales sur les cycles de vie.

Une déductibilité plus souple et évolutive

Le régime fiscal actuel du pilier 3a repose sur un principe simple: les cotisations sont déductibles du revenu imposable dans les limites légales, et les capitaux perçus au moment de la retraite sont imposés séparément, selon un barème préférentiel. Ce modèle a permis de positionner le 3a comme un outil reconnu d’épargne à long terme.

En sus du contexte des cycles de vie qui évoluent, les transitions de carrière plus fréquentes (i.e indépendance, activité partielle, interruptions temporaires) complexifient «le postulat» de base du pilier 3a. En juin 2019, le dépôt de la motion «Ettlin Erich» a été réalisé avec l’objectif d’autoriser les rachats dans le pilier 3a.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2025 avec effet en 2026, cette modification législative permettant ces «rachats» de cotisation aux personnes concernées leur donne la possibilité de bénéficier d’une épargne plus importante à la retraite, tout en bénéficiant de l’attractivité fiscale du pilier 3a.

Autre changement majeur

À l’instar de ce qui existe dans le 2e pilier, ce mécanisme offrira un levier supplémentaire de constitution d’un avoir de prévoyance. Il permettra à celles et ceux ayant connu des périodes d’activité réduite d’optimiser leur capital vieillesse tout en bénéficiant d’un avantage fiscal, pour autant qu’ils soient non seulement éligibles au pilier 3a mais disposent également des moyens financiers pour effectuer cette épargne.

Autre changement majeur: l’introduction d’une logique de lissage fiscal dans le temps. Un assuré qui n’aurait pas pu verser le montant maximal autorisé pendant une ou plusieurs années (en raison, par exemple, de contraintes financières, d’une baisse de revenu) pourrait, dès 2026, rattraper tout ou partie de ces montants ultérieurement. Ces rachats, à caractère volontaire, contribueraient à renforcer la logique d’épargne individuelle.

Une dynamique à saisir pour les acteurs de la place

Ces évolutions à venir ne concerneront pas uniquement les individus assurés: elles représenteront également une opportunité stratégique pour les fondations 3a, les établissements bancaires et les conseillers financiers. L’environnement réglementaire plus souple encouragera sans doute le développement de produits 3a davantage basés sur la capitalisation et susceptibles de faire fructifier ladite épargne sur le long terme.

La capacité des conseillers en prévoyance à accompagner les assurés dans l’utilisation complexe de ces nouvelles opportunités deviendra un facteur différenciateur important dans un marché toujours plus exigeant.

Une évolution à fort impact

Les changements annoncés pour 2025 ne modifieront pas les plafonds de déduction, mais ouvriront le champ au mécanisme de «rachats» dans la prévoyance 3a, sous condition que les cotisations d’épargne n’aient pas été faites. Ils amorceront ainsi une évolution du rôle du pilier 3a, qui passera progressivement d’un simple outil d’optimisation fiscale à un véritable levier de planification patrimoniale, ancré dans la réalité des parcours de vie.
Cependant, celui qui versera chaque année les cotisations maximales liées à la prévoyance 3a ne verra pas de différences à l’introduction de cette nouvelle loi.

lemania-pension hub en bref

Le fonds de prévoyance lemania-pension fund a été inauguré le 26 septembre 2018 pour répondre aux besoins des entrepreneurs de la finance en Suisse romande désireux de bénéficier d’un point d’entrée unique combinant asset management et prévoyance.
La plateforme opérationnelle a été lancée officiellement ensuite le 1er janvier 2020 par les deux membres fondateurs du lemania-pension fund, à savoir:

• la Fondation romande en faveur de la prévoyance individuelle – 3a (FRPI)
• la Fondation Lemania de libre passage (FLLP)

En 2019, celles-ci ont été les premiers prestataires de prévoyance en Suisse à proposer aux courtiers et intermédiaires financiers un processus d’enregistrement 100% numérique. La plateforme est entièrement numérisée pour ses partenaires actifs dans le conseil patrimonial et la gestion d’actifs.

Avec, d’une part, un processus d’enregistrement basé sur une gestion numérique des données de cycle de vie de la clientèle (CLM) intégrant une signature numérique et, d’autre part, une interface web pour la comparaison des fonds de placement reconnus par la FLLP et la FRPI pour l’asset management.