juin 25, 2025
Circulaire Finma relative à la surveillance consolidée
Le 19 mars 2025, la Finma a publié la circulaire Finma 2025/4 sur la surveillance consolidée des groupes financiers.
Le 19 mars 2025, la Finma a publié la circulaire Finma 2025/4 sur la surveillance consolidée des groupes financiers.
Le 1er janvier 2025, la Circulaire Finma 2025/2 sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin est entrée en vigueur.
Un avant-projet de loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (AP-LTPM) est en consultation depuis août 2023.
L’objectif de cet article est de résumer les principales caractéristiques du «limited qualified investor fund (L-QiF)». En matière de placements collectifs de capitaux (fonds), le marché suisse se distingue principalement dans la gestion d’actifs et la «distribution» (selon l’ancienne terminologie)(1) , plutôt que comme juridiction de domiciliation (desdits fonds).