Le piège de l’écoblanchiment
Par Deborah Lechtman et Alexandre de Boccard
Associés au sein de l’étude OA LEGAL
Le marché de l’investissement dit durable et les services y relatifs connaissent une forte croissance en Suisse.
Selon le Rapport sur l’investissement durable en Suisse 202, au 31 décembre 2020, les volumes d’investissements durables ont augmenté de 31 % à CHF 1520,2 milliards et les fonds d’investissement appliquant des approches durables prennent le pas sur les fonds traditionnels. Selon ce rapport, si les investisseurs institutionnels dominent ce marché, la participation des investisseurs privés augmente rapidement avec un taux de croissance de 72 % par rapport à l’année précédente, contre 20 % pour les investisseurs institutionnels
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Dirigeants qualifiés et suppléance:
contours de la loi et retour d’expérience
Par Lisa Desjardins et Christian Wolf
Administrateurs et associés Claritis SA
Parmi les exigences auxquelles sont confrontés les gérants indépendants dans le cadre de leur affiliation, il en est une qui suscite de nombreuses questions : l’exigence pour la société d’être composée de deux dirigeants qualifiés, et la possibilité pour les plus petites d’entre elles d’externaliser la suppléance du dirigeant qualifié.
Nous décrivons ci-dessous les contours de ces exigences et proposons quelques pistes de réflexion basées sur notre expérience récente.
Gouvernance IT et gestion des risques
Questions juridiques pratiques
L’essor de la technologie et des solutions digitales permet d’améliorer l’organisation et l’efficience des gérants de fortune indépendants (GFI). Toutefois, ces derniers ne peuvent ignorer les risques liés aux technologies de l’information (IT) et les cyberincidents (i.e. cyberrisques) qui y sont étroitement liés. A titre d’exemple, selon l’Allianz Risk Barometer 2021, les cyberincidents sont classés au troisième rang des risques commerciaux les plus importants pour l’année 2021 à l’échelle mondiale.
L’essor de la technologie et des solutions digitales permet d’améliorer l’organisation et l’efficience des gérants de fortune indépendants (GFI). Toutefois, ces derniers ne peuvent ignorer les risques liés aux technologies de l’information (IT) et les cyberincidents (i.e. cyberrisques) qui y sont étroitement liés. A titre d’exemple, selon l’Allianz Risk Barometer 2021, les cyberincidents sont classés au troisième rang des risques commerciaux les plus importants pour l’année 2021 à l’échelle mondiale.
Onboarding digital de clients
Questions juridiques pratiques en matière d’exigences de forme
Par Deborah Lechtman
Associée junior au sein de l’étude OA LEGAL
Avocate inscrite au barreau de Genève
Le modèle traditionnel de la gestion de fortune est bouleversé par l’essor de la technologie et l’arrivée notamment de solutions technologiques en lien avec l’onboarding et la conformité règlementaire (« RegTech »). Les solutions digitales proposées par des RegTech ou autres prestataires, telles que les solutions d’onboarding digital de clients (établissement de relations avec les clients via des canaux numériques) ou leur suivi, attirent les GFI (Gérants de fortune indépendants) dans la mesure où elles sont de plus en plus abordables, automatisent certains processus et aspirent à améliorer leur organisation.
L’utilisation de solutions digitales par les GFI
Questions juridiques pratiques
Par Deborah Lechtman
Associée junior au sein de l’étude OA LEGAL
Avocate inscrite au barreau de Genève
Tant l’essor de solutions digitales que le travail à distance en raison de la situation sanitaire ont fortement favorisé l’onboarding digital de clients1 par les banques et autres établissements financiers. Se pose dès lors la question de savoir si des exigences de forme et de signature pour valider des engagements conclus par voie numérique sont requises par la loi.
Cet article vise à apporter des réponses à certaines questions pratiques sélectionnées en matière contractuelle et d’onboarding digital en particulier pour des établissements financiers tels que des Gestionnaires de Fortunes Indépendants (GFI).
