Vaut-il la peine de «rapatrier» ses avoirs de retraite en provenance du Royaume-Uni ?

Vaut-il la peine de «rapatrier» ses avoirs de retraite en provenance du Royaume-Uni ?

mai 19, 2022 Non Par Redaction

A la suite de l’entrée en vigueur du Brexit le 31 janvier 2020, les changements des règles du jeu entre la Suisse et le royaume-Uni ont fait couler beaucoup d’encre. Il est encourageant de constater que le transfert des avoirs de retraite britanniques vers la Suisse peut continuer à fonctionner.

Pour de nombreux salariés mobiles à l’échelle internationale, le fait de devoir consolider des avoirs de retraite constitués dans plusieurs pays à la fin de leur vie professionnelle représente un gros défi. Ils expriment souvent le souhait de transférer les avoirs de retraite acquis à l’étranger afin que l’ensemble de l’épargne et des droits soit regroupé dans un seul système de sécurité sociale lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite. Toutefois, cela s’avère souvent impossible, ou seulement dans une mesure très limitée, en raison de la réglementation actuelle. Le Royaume-Uni est une exception. Les avoirs de prévoyance qui y sont déposés – comparables à des avoirs de caisses de pension ou de libre passage suisses – peuvent être transférés en franchise d’impôt à des institutions étrangères si elles sont éligibles aux «Qualifying recognised overseas Pension Scheme», ou QroPS en abrégé, et que les assurés remplissent certaines conditions.

Quelles sont les conditions qui s’appliquent ?

La possibilité de transférer des avoirs de retraite britanniques dans le cadre d’un QroPS est intéressante pour les ressortissants suisses qui ont travaillé au Royaume-Uni pendant un certain nombre d’années et cotisé à un régime de retraite local, mais qui sont revenus en Suisse depuis. Le transfert est également une option pour les citoyens britanniques qui s’installent de manière permanente en Suisse. En général, un transfert a pour but d’éliminer le risque de change, et les options de prélèvement (rente/capital) sont plus souples dans le système suisse. Enfin et surtout, un transfert s’avère fiscalement avantageux. Au Royaume-Uni, l’impôt sur les avoirs de retraite lors du versement peut atteindre 45 %, alors que l’impôt sur ces derniers est nettement inférieur en Suisse. Il n’y a que deux institutions qui peuvent être qualifiées de QroPS en Suisse. Et une seule d’entre elles est librement accessible au grand public, à savoir la Fondation de libre passage Independent de Pensexpert. Outre la qualification de QroPS de la Fondation de libre passage «Independent» en Suisse par les autorités fiscales britanniques, d’autres conditions doivent être remplies pour que le transfert soit exempté d’impôt. Le bénéficiaire doit avoir fiscalement quitté définitivement le Royaume-Uni et doit impérativement résider en Suisse. Par ailleurs, aucun transfert n’est possible avant l’âge de 55 ans. De plus, actuellement, un montant maximum de 1 073 100 £ peut être transféré en franchise d’impôt. Toutefois, selon la date à laquelle l’avoir de retraite a été épargné, le montant exonéré d’impôt peut être plus élevé. Il est à souligner que cette liste n’est pas exhaustive; d’autres critères dépendent de la situation personnelle et doivent être de ce fait examinés individuellement, ce qui peut parfois rendre le processus de transfert relativement complexe.

Une opportunité à considérer

Bien que les exigences relatives au transfert des avoirs de retraite britanniques vers un QroPS puissent paraître contraignantes à première vue, la possibilité d’un transfert vers la Suisse mérite d’être examinée. Outre les aspects déjà mentionnés (risque de change, fiscalité), il existe d’autres raisons d’envisager un transfert. Par exemple, de nombreux fonds de pension britanniques sont structurés comme des régimes à «primautés des prestations», ce qui correspond approximativement à notre régime à «primautés des prestations». Dans ce cas, un bon rendement ne profite pas directement à l’assuré. En outre, il existe un certain risque que les prestations ne puissent pas être versées en raison de l’évolution démographique – une personne assurée peut donc perdre une partie, voire la totalité, de ses avoirs de retraite britanniques. Par conséquent, une évaluation des besoins et des conseils personnels sont fortement recommandés avant un tel transfert.

Edric Speckert

Responsable région Suisse romande

PensExpert SA