mars 5, 2025
Principales exigences de la Circulaire Finma sur les règles de comportement
Le 1er janvier 2025, la Circulaire Finma 2025/2 sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin est entrée en vigueur.
Le 1er janvier 2025, la Circulaire Finma 2025/2 sur les règles de comportement selon la LSFin et l’OSFin est entrée en vigueur.
Un avant-projet de loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (AP-LTPM) est en consultation depuis août 2023.
L’objectif de cet article est de résumer les principales caractéristiques du «limited qualified investor fund (L-QiF)». En matière de placements collectifs de capitaux (fonds), le marché suisse se distingue principalement dans la gestion d’actifs et la «distribution» (selon l’ancienne terminologie)(1) , plutôt que comme juridiction de domiciliation (desdits fonds).
Les exigences réglementaires dans le domaine ESG se précisent notamment par le biais de l’autorégulation. Les établissements non-membres de l’ASB, tels que les gestionnaires de fortune, peuvent appliquer ces directives sur une base volontaire, ou pas.